L'Agence nationale du cadastre est un établissement public à caractère administratif créé par décret exécutif n° 234-89 du 19 décembre 1989.
Mission Principale :
Etablissement du Cadastre Général sur l'ensemble du territoire national.
Mission Secondaire :
Travaux de topographie, délimitation et bornage pour le compte de services, collectivités et organismes publics.
En matière d'établissement du cadastre général, l’ANC est chargée :
- Exécuter les travaux d'enquête foncière de délimitation et de topographie par procédés terrestres ou photogrammétriques nécessaire à la confection du cadastre général .
- Préparer les actes et dossiers afférents aux travaux des commissions cadastrales des délimitations prévus dans le cadre de la réglementation régissant la procédure d'établissement du cadastre général .
- Procéder à la rédaction des plans cadastraux et documents annexes et à leur mise à jour .
- Mettre en œuvre les opérations de mise en concordance du cadastre avec le livret foncier tenu par les conservations foncières .
- Organiser l'archivage, la consultation et la diffusion de la documentation cadastrale par les moyens informatiques et de veiller à sa mise à jour régulière
- Effectuer le contrôle des travaux des géomètres et bureaux d'études topographiques privés, réalisés pour le compte des administrations publiques.
- Procéder à l’inventaire général des biens données des biens immobiliers du domaine national.
- Organiser le recueil et le traitement des données permettant la constitution d'un inventaire général.
- Élaborer les procédures et systèmes modernes pour la gestion et la mise à jour régulière de cet inventaire .
- Produire selon une périodicité appropriée, des états statistiques
reflétant la consistance et l'évolution du patrimoine immobilier.
- L'ANC est chargée de développer moyens de conception et d'étude pour maîtriser les techniques rattachées à son objet et peut mener toute étude ou recherche en rapport avec ses domaines d'activités.